Enquête publique

L’Enquête publique « a pour objet d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. » Loi Bouchardeau, 12 juillet 1983.

Déposer en Enquête publique est un acte citoyen important : un moyen démocratique d’exprimer un autre discours que celui des « experts ».

Plus d’informations sur Wikipedia: http://fr.wikipedia.org/wiki/Enquête_publique

L’enquete publique sur le projet de PLU d’Acigné commence le 20 février 2013 jusqu’au 22 mars 2013, aux heures d’ouverture de la mairie d’Acigné   http://www.ville-acigne.fr

Le dossier PLU soumis à l’enquête est consultable en ligne à cette même adresse.