Réponse du Collectif « Plu d’avenir » au bulletin municipal de mars 2013

Acigné, le 15 mars 2013
Copie à M. LAMBERT, Commissaire enquêteur

Monsieur le Maire,

Nous vous adressons ce courrier au nom de l’ensemble des personnes qui ont constitué ou se sont associées au collectif créé cet hiver en vue de réfléchir sur le projet de plan local d’urbanisme actuellement soumis à enquête publique.

Nous sommes en effet un certain nombre de citoyens et d’associations à avoir été interpelés notamment par l’extension proposée des zones artisanales du Boulais et du Pont d’Ohin.

Le collectif pludavenir s’est créé en vue d’approfondir une réflexion, à partir de ces zones, sur les modalités d’un développement respectueux de l’environnement et protecteur tant des terres que des activités agricoles, dans le droit fil des dispositions des lois grenelle I et II ainsi que de nombreuses chartes engageant à limiter la consommation de terres agricoles pour l’urbanisation.

C’est ainsi qu’il a été décidé :
  • de mutualiser nos interrogations et d’en faire profiter tout un chacun dans le cadre d’un blog (www.pludavenir.fr),
  • d’alerter sur la défense non seulement des espaces agricoles mais aussi des activités agricoles dans le cadre d’un développement harmonieux et durable du territoire d’Acigné (pétition),
  • d’inciter la population à s’intéresser au projet de PLU et à donner son avis dans le cadre de l’enquête publique (rassemblement du 9 février).

1°) Dans la logique de nos interrogations et de nos actions, nous entendons vous faire part de nos réactions à la suite de vos prises de position et de celles de votre équipe municipale dans l’Acignolais du mois de mars 2013.

Votre éditorial rappelle en effet que votre action, depuis 1989, a permis à la fois de maîtriser les surfaces urbanisées en accompagnant le développement de l’activité économique et en multipliant ainsi les emplois créés sur Acigné.

Vous estimez que le projet de PLU a pour ambition, malgré une « maîtrise rigoureuse de la consommation foncière », d’assurer un développement harmonieux de la commune en :

  • permettant de réaliser des logements et des équipements publics
  • garantissant la possibilité d’installation et de développement d’entreprises
  • confortant l’activité agricole

En pages 6 à 9 consacrées à la présentation du projet de PLU, sont précisées les différentes orientations du PLU prenant en considération à la fois les espaces naturels et ruraux, l’habitat et les déplacements, l’économie et l’emploi.

Notre objectif n’est pas de remettre en cause les bonnes intentions qui sous-tendent le projet de PLU, notamment en terme de développement harmonieux de la commune, de maîtrise rigoureuse de la consommation foncière, ou de préservation de l’intérêt général notamment celui du développement économique et de l’emploi.

Mais de quelle harmonie s’agit-il, pour quelle maîtrise foncière et quel développement économique ?

Harmonie, oui mais :
Certes le PLU s’inscrit en cohérence avec le SCOT et les autres directives supra communales, mais le PLU n’est-il pas l’occasion, également, de préciser ces directives pour assurer leur actualisation et leur adaptation aux intérêts locaux, sans immobilisme ni nostalgie, mais en intégrant l’évolution des besoins et des attentes des citoyens d’Acigné (notamment par rapport à des documents datant de 2006 comme le SCOT, qui ne prenaient par exemple pas en compte le « produire et consommer local » qui s’est développé depuis) ?

Par exemple, il apparaît clairement et de manière prégnante que tout projet à l’ouest du Chevré, en direction de Rennes, de Via Silva, de Cesson Sévigné et de Thorigné, réduit l’importance de la ceinture verte, qui a pour rôle :

    • de préserver la « ville archipel » promue par le SCOT,
    • de maintenir l’agriculture péri-urbaine par ailleurs mise en avant,
    • de prendre en compte l’équilibre environnemental et écologique,
    • de garantir l’identité d’Acigné comme ville à la campagne au sein de la Métropole rennaise.

Développement économique, oui mais :

Comme vous l’indiquez, le PLU est un document qui permet de rappeler des objectifs, de « donner un sens à l’utilisation de l’espace communal » en étant un document d’équilibre qui formalise « la synthèse de toutes les contraintes et de toutes les espérances » en vue de respecter l’intérêt général, et notamment celui de l’entrepreneur et du demandeur d’emploi.

L’industrie et les services sont bien évidemment au coeur du développement économique et de l’emploi, mais le développement économique d’Acigné peut-il faire l’économie de ce qu’apporte à la commune d’autres activités, certes peut-être moins pourvoyeuses d’emploi, mais participant hautement au tissu social et économique, à la qualité de vie dans la commune, à son attractivité ?

Il ne nous semble pas qu’il soit opportun d’opposer le leader mondial qu’est l’entreprise MX et l’exploitation locale qu’est IFER. L’activité de l’EARL de Blys (Lieu dit IFER) est tout autant d’intérêt général que celle de la société MX, toutes deux activités historiques et d’avenir sur Acigné.

Il ne s’agit pas de l’intérêt d’une seule famille face à celui de nombreuses familles de la région, mais bien de concilier deux intérêts, industriel et agricole, international et local, économique et social, tous deux nécessaires à l’équilibre de la commune.

Maîtrise foncière, oui mais :

Vous précisez que le projet de PLU, tel qu’il a été conçu, tend à confirmer la « direction principale de l’urbanisation » , à savoir « le nord-est », tout en retirant 40 ha de zones prévues à l’urbanisation dans le POS de 1975, qui retrouveraient leur vocation agricole en 2013.

Pourquoi « grignoter » sur les terres agricoles à l’ouest de la commune, alors que la direction principale d’urbanisation vers le nord-est, qui existe depuis tant d’année, est confirmée par le projet de PLU tant pour l’implantation résidentielle que pour l’implantation d’activités économiques ?

Si l’éventuel intérêt économique supérieur de l’entreprise MX (qui reste à justifier et à motiver) est au coeur de l’extension de la zone du Pont d’Ohin, quel intérêt général justifie l’extension de la zone du Boulais ? L’extension de cette zone a-t-elle un intérêt supérieur à celui de la préservation d’une entité agricole particulièrement adaptée à l’agriculture biologique, par ailleurs promue dans le cadre des nouvelles orientations de la PAC ?

Ces deux extensions n’ont-elles pas plus d’inconvénients que d’avantages au regard des intérêts environnementaux des lieux, notamment pour la zone du Pont d’Ohin située en partie en zone inondable, certaines parcelles étant classées comme zones d’intérêts écologique (MNIE 10AC) ?

La question de la qualité de l’eau du Chevré tout proche, « trame bleue » objet d’une attention particulière imposée par la loi Grenelle II, la question des risques de pollution induits notamment en cas de crue importante comme ces derniers jours, n’auraient-elles pas dû entraîner un examen plus approfondi des enjeux et du véritable intérêt général supérieur à défendre dans la zone ?

Tous ces questionnements vont amener le collectif à déposer des observations dans le cadre de l’enquête publique en cours, afin de solliciter l’avis de Monsieur le Commissaire enquêteur sur ces différents points.

2°) En page 22 de l’Acignolais, la réponse de Madame GOARANT et de Monsieur LEDET au collectif pludavenir porte essentiellement sur des propos prêtés aux exploitants de la ferme d’Ifer, Yvonnick et Sylvie LETORT.

Nous avons estimé qu’il était nécessaire que ce soient eux qui répondent, directement, aux questions qui sont évoquées.

Nous leur donnons donc la parole, le collectif n’ayant pas l’intention de se substituer à eux dans la défense de leurs intérêts privés, et souhaitant rester dans son rôle de soutien à une réflexion sur un développement équilibré qui intègre toutes les contraintes économiques, sociales et environnementales de l’ensemble des activités.

Y&S LETORT :

Une précision préalable s’impose : la ferme d’Ifer est en location depuis 4 générations (sauf 3 ha achetés en 2006) ; la défense de cet outil de production est de l’ordre de l’intérêt général.

La ferme d’Ifer serait elle condamnée et peut-elle évoluer ?

Y&S LETORT :

Les choix de notre activité sont liés directement à notre situation d’exploitation agricole en zone péri- urbaine : Tout d’abord la reconversion en AB en 1998, bien avant la mise en place des CTE (contrats territoriaux d’exploitation) en 2001, puis le développement de la vente directe à la ferme à partir de 2001 pour la viande de boeuf et 2006 pour le pain, le lait cru et les légumes d’Alan Testard, maraîcher bio.

Notre activité répond à la demande actuelle des consommateurs, qui nous confortent dans notre rôle d’acteur de proximité. Consommer local n’a jamais été autant d’actualité, et les activités économiques qui en découlent ne doivent pas être négligées.

Pour continuer à évoluer et pouvoir transmettre, nous devons avoir la garantie que notre outil de travail ne sera pas démantelé, c’est la cohérence d’un système d’exploitation en agriculture biologique qui est en jeu. Or le projet de PLU ne nous apporte aucune garantie, notamment avec l’agrandissement des ZA du Pont d’Ohin et du Boulais.

L’article de l’Acignolais ne parle que de l’évolution de la zone du Pont d’Ohin (MX), et occulte complètement la zone du Boulais par laquelle nous sommes également impactés pour une surface similaire. Ces deux projets prennent en tenaille l’exploitation. Comment ne pas se sentir menacé ? Imaginez chez vous l’inscription en ZA d’une partie de votre terrain, de chaque côté de votre maison, et surtout ne vous sentez pas menacés !

N’oublions pas que le PLU est en place pour « seulement » 15 ans et pourra faire l’objet de révisions avant cette échéance. Comment être sûr que les prochaines révisions ne continueront pas à « grignoter » davantage l’exploitation ?

La ferme d’Ifer serait-elle surprise à ce point par cette orientation du PLU ? Pouvait elle anticiper cette situation ?

Y LETORT :

S’agissant de l’extension de l’entreprise MX : Seule la dernière usine U3 est implantée sur une parcelle ayant appartenu à la ferme, et pour cela la municipalité a voté en 1995 la possibilité d’extension. Élu à cette période, je me suis opposé à ce projet pour les mêmes raisons qu’aujourd’hui, à savoir le respect des zones naturelles et humides.

S’agissant de l’extension prévue par le SCOT : au moment de sa présentation en 2006, j’avais exprimé, en tant que conseiller municipal, mon opposition aux flèches de direction d’une éventuelle extension de la ZA du Boulais. Mr le Maire m’avait répondu que cela serait discuté au moment de la mise en place du PLU. Cependant j’ai voté favorablement le SCOT car pour la première fois un document supra- communal limitait la consommation foncière (120 ha pour Acigné).

Enfin, la municipalité a voté en octobre et décembre 2010 deux ZAD (zone d’aménagement différée) pour l’extension future des deux ZA du Boulais et du Pont d’Ohin, pour lesquelles aucune concertation n’a eu lieu. A l’époque, je n’étais plus élu, mais j’étais intervenu lors d’un conseil municipal pour exprimer mes interrogations.

Au cours de l’élaboration du PLU, nous avons découvert le tracé du projet d’extension trois jours avant le vote d’approbation, en juin dernier.

Y&S LETORT :

En dernier lieu, concernant l’argument selon lequel nous n’aurions pas souhaité candidater à l’acquisition de terres agricoles : à propos de l’exploitation toute proche d’Ifer qui a cessé son activité en 2006, en accord avec les voisins agriculteurs, l’EARL de Blys s’est positionnée sur 6.5 ha dont 3.5 ha ont servi à l’installation d’Alan Testard en maraichage bio. Nous avons donc acquis, à l’époque, 3 ha. Ce partage illustre bien notre état d’esprit par rapport au foncier agricole (partage du travail et exploitations à taille humaine). S’il s’agit d’une autre exploitation que celle-ci, nous n’avons eu connaissance d’aucune autre opportunité.

En conclusion :
Suffit-il de proposer de diminuer des zones à urbaniser définies par le POS de 1975 (!!) pour automatiquement garantir la préservation des activités agricoles ?? Concrètement, la zone rendue à l’agriculture est celle du hameau du Chesnais, de toute façon rendue non urbanisable par les dispositions du SCOT (est-ce si sûr s’il y a continuité avec l’agglo vers l’Ouest ?).

Le collectif pludavenir a souhaité informer les acignolais sur le PLU et ses enjeux afin de permettre un vrai débat. La seule solution était de se mobiliser dans le cadre de l’enquête publique.

Le collectif n’a pas pour intention de s’opposer au projet de PLU, mais pour objet de s’interroger à son sujet, de s’assurer qu’il sera réellement l’outil d’une commune « sereine, équilibrée, mesurée » au service de « ce qui est utile et nécessaire aux habitants d’aujourd’hui et de demain ».

Cette lettre-ouverte sera publiée sur notre blog après que vous l’ayez réceptionnée, et nous nous réservons la possibilité de sa diffusion.

Nous restons à votre disposition pour tous échanges sur le projet de PLU. Avec nos cordiales salutations,

Le collectif
contact@pludavenir.fr